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aux motifs que "l'expert qui a examiné la victime, sans conclure à une incapacité totale de travail au sens pénal, relate les allégations faites par Mme B... d'une tension nerveuse permanente, d'une angoisse

COMPRESSEUR DESTINE AU COMPACTAGE DU REVETEMENT ET FOURNI AVEC SON CONDUCTEUR, JEAN-MICHEL Y..., PAR L'ENTREPRISE CAPDEVIELLE ; QU'AU COURS DE CETTE OPERATION LE ROULEAU COMPRESSEUR SUR LEQUEL ANGORA

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La CNDA a confirmé la décision de l’office cessant de reconnaître la qualité de réfugié à un ressortissant angolais protégé en 1985 en raison de sa désertion du Mouvement populaire de libération de l’Angola

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Joao Sebastiano A en tant qu'il fixe l'Angola comme pays de destination à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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concernant une éventuelle prise en charge de X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias [K] [D] [E] née le 8 novembre 2007 en Angola (MINEURE) en cas de réacheminement est restée

contre la société Fret service international ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 mars 1992), que la société de droit polonais Confexim a vendu un lot d'anoraks

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Portalis DBVL-V-B7G-SZYF Mme [S] [C] [H] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Dit que Mme [H] [X], se disant née le 15 septembre 2002 à [Localité 6] (Angola

(FNLA - Front National de libération de l'Angola, MPLA - Mouvement populaire pour la libération de l'Angola et UNITA - Union Nationale pour l'indépendance totale de l'Angola) les dénommés accords d'Alvor