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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, éventuellement complété de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée aux comptes annuels
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ces intérêts seront capitalisés à compter du 26 juin 2019 ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date. 27.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001376_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un arrêté du 4 mars 2019, le président du CCAS de Coulonges-sur-L'Autize lui a attribué un complément indemnitaire annuel (CIA) au titre de l'année 2018 d'un montant de 350 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205042_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227122_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Lor Matignon, représentée par Me Thiry, demande au tribunal de : 1°) prononcer la
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2019377_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, l'association Paris Animaux Zoopolis, représentée par Me Thouy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2001668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que le requérant a seulement effectué une radiographie du thorax le 29 avril 2019, de sorte que le préjudice allégué, qui pourrait résulter du caractère contraignant
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f7574
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LOCAM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY
Source officielleProcédures Collectives
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 7 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddc
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux, Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître LESNE substituant Maître BARBET, avocat au barreau de DOUAI Monsieur D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
4 octobre 2007
COMPTABILITE & CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour
Source officielle3ème chambre
DTA_2100500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203357_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2203357, par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre 2022 et 28 février 2024, l'association One Voice, représentée par Me Thouy et Me Vidal, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Madame Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407718_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la société VHV Allgemeine Versicherung AG, représentée par Me Thiry, ne s'oppose pas aux demandes relatives à la poursuite de l'exécution du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
LITIGE Le District du Pays Fléchois a confié le 27 février 1993 à la société ECTD, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SA SOCCOIM, la construction et l'exploitation d'une déchetterie située à THORE
Source officielle3ème chambre
DTA_2102211_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023.
Source officielleChambre 4-8
6312eee42e6a8e4f13ca610d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de face ayant révélé un pneumo-thorax droit complet, * une hospitalisation du 31 mars au 14 avril 2015 pour drainage et thoraco tallage sur pneumothorax, * le 02 avril 2015, un scanner thoracique,
Source officiellePage 11 sur 47