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6 455 résultats pour « Anfray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Karim X...par la Caisse de crédit mutuel d'Annonay avec dénoncé des conclusions du 7 avril 2014 ; Vu ces dernières conclusions par lesquelles la Caisse de crédit Mutuel d'Annonay demande de réformer

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209265_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ORDONNE : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2022 du maire d'Annonay est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917bb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du 20 septembre 2021, - débouté la société Annonay Productions France de sa demande tendant à voir ordonner une nouvelle expertise médicale, - déclaré inopposables à la société Annonay Productions France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Article 2 : Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune d'Annonay au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:3

CJUE

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vorabentscheidung – Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten – Verordnung (EU) 2016/679 – Art. 57 Abs. 1 Buchst. f und Abs. 4 – Aufgaben der Aufsichtsbehörde – Begriffe ‚Anfrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502377_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

d'examiner le bâtiment sis 3 petite rue de Faya, parcelle cadastrale AX 174, à Annonay, propriétés de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00171_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ainsi que l'a jugé le tribunal, les ancrages électriques en cause constituent donc une emprise irrégulière sur la propriété de M. B.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f441f5cdc6046d472e773d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] [J] et de Mme [I] [R], épouse [J] visant à la condamnation de la SAS ANNONAY PRODUCTIONS France ; - CONDAMNER in solidum M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710595

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

10 juillet 1984, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 décembre 1983 du directeur du centre hospitalier d'Annonay

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2108

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camaero, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Marcel-Les-Annonay

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa4509

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Non

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401599_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, les sociétés par actions simplifiées Bijouterie Henri Garel, Garel Annonay et Garel Saint-Genis, représentées par Me Bouillot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10444

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Enfin, la grande majorité de ces toitures n'est pas non plus équipée de lignes de vie ou points d'ancrage, éléments nécessaires à l'utilisation effective des protection individuelles (type harnais) par

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200798

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

C..., par ordonnance de référé ; que celui-ci a déposé un rapport en l'état, en l'absence d'investigations complémentaires sur les fondations portant sur l'ancrage des roches et la qualité du béton, qui

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035f45fcbeee759f06dc277

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

SERNY SCI ALSEL C/ [X] [W] [Y] [S] veuve [W] SCP [E] [B]-[H] [D]-[J] [G]-[O] [U]-[N] [C]-[P] [M] SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] SARL ANDRAU IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ef6cdc6046d47ac0ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me [C] Stéphane -Cabinet Next Step Avocats [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ee6cdc6046d47ac0bf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Frédéric ANFRAY comparant en personne assisté de Me Stéphane BOKOBZA [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX02642_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Anamay Transports Manutention et Location est rejetée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 30 juin 2021, le conseil de prud'hommes d'Annonay en sa formation de départage a : - débouté Mme [M] [W] et l'Union locale des syndicats CGT d'Annonay et Région de l'intégralité

Source officielle