COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL Me Damien VINET Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE AD ARRÊT du : 26

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/06/2021 Me Marie QUESTE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 JUIN 2021 No : 127 - 21 No RG 20

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SELARL CASADEI-JUNG Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du :13 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 22/01332

M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SARL ARCOLE la SCP HERRAULT, CROS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [12] ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/01418 - N

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265295296463675 Madame [I] [P] née le 12 Mars 1971 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Alexis

D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265282834858737 Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 32] [Adresse 8] [Adresse 8] ayant pour avocat postulant Me Alexis

représentant légal, la société AUCHAN RETAIL FRANCE, et en son établissement d'OLIVET, sis 600 avenue de Verdun, 45161 OLIVET 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Me Alexis

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Pierre Louguet 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par Me Damien CHENU de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Jean-Michel LICOINE ARRÊT du :

PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseils Me Alexis

PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265296003262226 Monsieur [I], [G] [Z] né le 25 Octobre 1980 à [Localité 5] (Loiret) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Alexis

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE

INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265294928394071 Madame [M] [F] née le [Date naissance 19] 1963 à [Localité 57] [Adresse 13] [Localité 45] ayant pour avocat postulant Me Alexis

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265317460895096 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis