E F et Mme B A épouse F, représentés par Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution

administratif a entaché son jugement d’erreur d’appréciation et de droit ; - la seconde décision d’autorisation n’a pu retirer la décision initialement notifiée dès lors que le retrait d’une décision créatrice

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

anciennement N 26 BANK GMBH, puis N26 BANK AG) Société anonyme de droit allemand Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis

[P] né le 05 Mai 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexis

TJ de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Alexis

: Me Bourges Me Mayol RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

rendu le 08 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section encadrement RG n° 14/13100 APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Andréa ALESSI

d'un tableau central médullaire cervical avec vessie centrale et déficit sensitif gauche en 2015 avec chirurgie du nerf médian, un électromyogramme du 15 octobre 2015 révélant un steppage ancien, pied creux

à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

B..., représentés par Me Pierre-Alexis Blevin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

JUGEMENT réputé contradictoire et en dernier ressort prononcé par mise à disposition le 24 avril 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis

de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 22 novembre 2007, enregistrée sous le n° 04/502 APPELANTS : EURL MER CIEL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pascal Alexis

en tant qu'animatrice gérante de la société ayant développé « DILEMME », il sera rappelé qu'en l'absence de clauses de non-concurrence, le principe de la liberté du commerce autorise quiconque à créer

Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis