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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole et la trésorerie de Besse-sur-Issole à lui reverser la somme de 241 359,39 euros correspondant à sa participation au financement de la troisième tranche
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3ac
8 mars 1994
8 mars 1994
Allessandro X..., demeurant à 20135 Milano (Italie), via Morosini (29), 2 / la société Val international, dont le siège social est à 20135 Milano (Italie), via Morisini 39, défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
JML/SDMINUTE No 485/2006Copie exécutoire à- Me Alexandre X... - la SCP DEBRE - RICHERT - FINCKLe Le GreffierREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISCOUR D'APPEL DE COLMARPREMIERE CHAMBRE CIVILE -
Source officielleRéférés
69dd22f4cdc6046d471aa6ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4db032d83cfd3e75c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
352J-W-B7G-CXDFW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [U] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Alexandre
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex S.A.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
29 avril 2025
LE ROUX Me Alexandrine DUCLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre 1-9
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Portalis DBVB-V-B7D-BFKJW [G] [V] C/ FINANCES PUBLIQUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c799
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26371 Représentant : Me Alexandre
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455428.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9002 rue Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Yvonne TRINCA, Greffière.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb82d41c0a3fc6ecabd
11 avril 2025
11 avril 2025
PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne TRINCA, Greffière.
Source officiellecr
613725fbcd580146774220b6
20 décembre 2000
20 décembre 2000
, s'exprime en langue allemande et ne comprend pas la langue française ; qu'en l'absence d'interprète, l'entretien prévu avec l'avocat n'a pu avoir lieu ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait,
Source officielleChambre civile TGI
62ea105f41b41fe2e9b5ca96
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Greffier: Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.
Source officielleChambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
7 mai 2026
[Localité 2] N° RG : 25/00060 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Alexandra
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508919
23 août 2011
23 août 2011
Martin F, demeurant..., Mme Elise K, demeurant..., Mme Julia E, demeurant..., Mme Peggy H, demeurant ..., Mme Véronica B, demeurant..., Mme Alexandra C, demeurant..., M. Georges G, demeurant..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
2 mai 2017
représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - No du dossier 20160149, assisté de Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimée : Madame Alexandra
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans le dispositif.
Source officiellePage 11 sur 89