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291 résultats pour « Alexandre Marinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785b3dcdc6046d47d5c478

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

64534d0d37f394d0f8f6671c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Alexandre Marinelli avocat représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis et en l'absence du ministère public ; Vu la comparution de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd3559d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[E] [Y], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet de la SEINE SAINT DENIS représenté par Me Alexandre MARINELLI de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f3a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43105

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f34cdc6046d47669f5f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c790b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [Localité 4] 1 ayant pour avocat choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c79119f12788f059e11

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6799c753d0369362bfa17992

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e657fcdc6046d47caab6b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17c0

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

330, [Adresse 1] [Localité 6] RÉPUBLIQUE DU CONGO Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c790f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f61

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Katia MANSUU, avocat choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd8cdc6046d4752a40b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 4] ; Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, et Me Alexandre MARINELLI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b2cdc6046d47caaf98

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Francois Ormillien et Me Jonathan Levy, avocats au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35972edfb0b58c05ee8d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

siège [Adresse 17] [Localité 20] (MAROC) Représentées par Me Judith ADAM CAUMEIL de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0830 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6d681ed727f2a484a7

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Société PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS préalablement avisée, représenté par Maître MARINELLI

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Marinakis, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Made Avocats et demeurant [Adresse 3], en qualité de séquestre conventionnel dans le cadre de la cession du fonds de commerce intervenue entre

Source officielle