FORZA AUTOMOBILES 28 Répertoire Général N° RG 23/03016 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWMK __________________ Expédition exécutoire le : 08.01.25 à : Me Chartrelle à : Me Leclercq à : Expédition le : à

Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [U] née le 06 Mai 1980 à EVRY (ESSONNE), nationalité française, employée de banque, demeurant 37 rue du Maréchal Leclerc

RG 19/06710 APPELANT : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 9] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre

JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/00768 APPELANTE : Madame [V] [Z] [I] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 4] (88) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric LECLERC

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Gabriel Péri, du Haze Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent E, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc

l'administration dans sa décision de rejet du 3 juillet 2019, son logement situé 73 avenue du Maréchal Maunoury à Chartres constitue sa résidence principale ; l'adresse du 22 ter boulevard du Général Leclerc

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est Koniginstrasse 28, 80802 MUNICH (ALLEMAGNE) 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexandra COHEN

TRADELINK ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre MALAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574, plaidant pour la société d'avocats

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CARMA représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 26 Mai 2026 : par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire, Audience publique du 05 Mai 2026 présidée par Xavier BAISLE, Juge des référés, assisté de Alexandra

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

vente de produits de sport, force est de constater que ce mode de communication est fréquemment utilisé par les annonceurs pour promouvoir la vente de produits de sport, notamment par les sociétés Leclerc

Leclercq , bureau de l’agent du Gouvernement, MM.   J.-C. Marcourt, président du Parlement wallon,   F. Janssens , greffier du Parlement wallon,   G.

de B... et Olivier C... ne souffraient que de blessures légères ; qu'il s'avérait que Thierry Y... conduisait en état d'imprégnation alcoolique caractérisée par la présence de 1,08 g d'alcool par litre

Met, rapporteur public, - les observations de Me Leclercq, représentant Mme et M.

xa0;          M me Mimoun EL KARMOUDI, née en 1945 et résidant à Longvic,             M me Evelyne ALEXANDRE