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314 résultats pour « Alexandra BOUTONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61631518e03efc4516bd2d9d

Appel

23 février 2012

23 février 2012

AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :

Source officielle

Page 11 sur 16

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CA

15e Chambre A

60343773d55acc28b2f7aad5

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

AU FOND DU 20 JANVIER 2017 N° 2017/ 46 Rôle N° 15/14086 [G] [H] C/ [O] [P] [V] [P] [G] [P] [H] [P] [R] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007772

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SCI DU MARAIS et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Chelles, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa6

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

né le 26 Septembre 1975 à SAIGON (VIETNAM) ... 01260 HOTONNES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre BOIRIVENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf40

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

A. " IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8eb

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

LA PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT dont le siège est sis 1 place Alexandre Souleyet-83890 BESSE SUR ISSOLE S. A. R. L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301374_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B... est professeur des universités en mathématiques à l’université de Lorraine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307293_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102476_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Paris Cedex 02, 5 / de la société Daher, dont le siège est ..., 6 / de la société Neptune Orient Lines (NOL), dont le siège est 488, Alexandra Y..., Singapour, domiciliée chez son agent la société

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306323_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305492_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba28

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Dont le siège social est 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LA MANS CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de son Président et Conseil d'Administration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401027_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE Société d'assurance mutuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a248

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

assignée,8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 défaillante LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis,10, boulevard Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205941_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Isselin, avocat de Mme A, et de M. B, représentant le préfet du Haut-Rhin.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304384_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307751_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant béninois né en 1988, est entré en France le 5 septembre 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308001_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Paye-Blondet, substituant Me Muller-Pistré, avocate de M.

Source officielle