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Par ordonnance du 17 mars 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance d’Albertville a désigné Monsieur [K] en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 20 mars 2017.

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VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 JANVIER 1983, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CLOS ANCENAY" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBERTVILLE ...

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En l'espèce, par jugement du 18 septembre 2025, le tribunal judiciaire d'Albertville a condamné sous astreinte M.

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