La société RC DIMA a effectué les travaux de reprise des travaux d'étanchéité des terrasses. Elle était assurée auprès de la SMABTP.

4ème chambre sociale - section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI

reprographie, les archives, les réserves et le local courrier, de 0,33 pour les locaux de ménage, le local poubelle, les dégagements, les sanitaires ainsi que les locaux techniques et de 0,2 pour la terrasse

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban

Toutefois, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que ses enfants ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Albanie.

Un mémoire présenté pour la SCOP Alkar a été enregistré le 23 mai 2023. Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 24 mai 2023.

A B, représentés par Me Terrasse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 mars 2023 valant autorisation, au titre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement

de Me RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SARL COLLEN DEMENAGEMENT 6 Avenue de la République 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE

‘Gentlemen brothers’ ( páni bratia ) [D.] boomed as he staggered from the terrace to the bar.

  He has, however, requested that his pending application for a building permit, which inter alia covers some of the unlawful constructions, shall be dealt with immediately.

avocat au barreau de CASTRES INTIME Monsieur [W], [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilie DELHEURE de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau D'ALBI

comporte sept pièces principales dont un séjour et une salle à manger, et une cuisine indépendante, quatre salles d'eau ou de douche et des W.C. avec lavabo, une cave/cellier, une buanderie et de vastes terrasses

X... et Timi B... alias Steven X... refusaient d'ouvrir la barrière jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre ; que, de même, il est établi que le 8 juin 2011 un portail cadenassé avait été posé par les

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 86 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHMY N.A.C. : 54C AFFAIRE : E.U.R.L.

BONNEMAIN de la SELARL CABINET BONNEMAIN, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMÉS Monsieur [K] [A] [H] [W] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annie PROSPERI de la SELAS SELAS ALIAS

FRANCE IARD S.A au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313 Terrasses

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] né le 10 Juin 1963 à Chambéry (73), demeurant 1044, Route de Monterminod 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE représenté par Maître Vincent PARNY, avocat au barreau