Alain X..., demeurant ... Moneteau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Alain C..., demeurant ... des Champs (78320) Le Mesnil-Saint-Denis, - M. D... D'HUGUET D'X..., demeurant ... des Champs (78320) Le Mesnil-Saint-Denis, - M.

de la « les salariés de la procédure collective » [Adresse 5] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David VERDIER

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

travail ; qu'en général, les prêtres acceptaient alors de leur en confier d'autres, parfois en grande quantité ; que le prix était négocié oralement ; qu'il ressort des témoignages recueillis qu'il allait

Alain X..., demeurant ... en Valois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Alain G..., 2°/ Mme Marie-Paule X..., épouse G..., demeurant ensemble à Arras (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile),

Alain X..., domicilié à La Moisiais, Pleurtuit (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Alain X..., demeurant Ecole publique, 48500 Saint-Georges-de-Levejac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Alain X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Société nationale des chemins

VERGNE, D. CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l' audience publique du 12 Février 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 18 Février 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

En l'absence de toute autre consigne, le fait de porter du vernis à ongle ne méconnaît pas cette obligation. Dès lors, l'existence d'une faute n'est pas établie.

Alain E..., demeurant ..., 18 / de M. Daniel D..., demeurant Antully, Le Bourg, 71400 Autun, 19 / de M. André C..., demeurant ..., 20 / de M.

Alain K..., 32 / de M. Michael E..., 33 / de M. Jean-François XZ..., 34 / de M. Richard D..., 35 / de M. Denis M..., 36 / de Mme Maryse Q..., 37 / de M. André N..., 38 / de M.

Alain XV..., demeurant ..., 11 / de M. Patrick Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XX..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M.

Alain ZT..., MM. AF..., aux droits de qui se trouve M. ZF..., BH..., Verdier, M. François I..., aux droits de qui viennent Mme Pierrette I... et Mlles Karine et Valérie I..., MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, MM.