Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2024.

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011707 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3013 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une ordonnance rendue le 02 AVRIL 2010 par le JUGE

Sur le bénéfice de l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle

GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne LACROIX

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2023.

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître Georges BORDALECOU, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/4087 du 30/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2024.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2024.

APPELANT Monsieur [S] [N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/3120 du 22/03/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 décembre 2023.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 14 novembre 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 décembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris représentée par la S E L A R L Minier Maugendre et associés agissant par Me Lacroix conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 décembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris représentée par la S E L A R L Minier Maugendre et associés agissant par Me Lacroix conclut au rejet

de LYON INTIMEE : Madame Khedoudja Y... épouse X... ... 69001 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me FRERY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.