Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

[D] en provoquant sa commission par promesse et en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa commission, et, d'autre part, étant dirigeant de droit de la société MCG, fait de mauvaise

paie étant arguées de faux sans qu'une procédure pénale ait été diligentée), puis comme archiviste-maintenanceur (cf. d'autres feuilles de paie), a fait une chute d'environ quatre mètres alors qu'il aidait

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Ce texte établissait un nouveau système d’attribution des prestations aux proches aidants (voir la partie droit interne pertinent ci-dessous, B.3.).

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD SUR LE CONGES DE PROCHE AIDANT et LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DU SALARIE AIDANT

ACCORD D’ENTREPRISE ACCORD SUR LE CONGES DE PROCHE AIDANT et LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DU SALARIE AIDANT

familial dédommagé avec renoncement (mère) .188 h d’aidant familial dédommagé sans renoncement (père) .186 h d’aidant familial dédommagé sans renoncement (frère) Soit 548 h mensuelles, * du 1/03/2024

Accord d'entreprise relatif au soutien aux aidants salariés (don de jour de congés entre salariés, congé proche aidant, services)

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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