Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Soufflet Agriculture et de la société Sobra est rejeté.

Joachim Y... de Sousa, demeurant ..., 2°/ du Groupement régional des Assedic de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Ce contrôle avait notamment pour objet de vérifier le respect des prescriptions de l'article L. 218-2 du code de l'environnement relatif aux limitations de la teneur en soufre des combustibles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Euro Sources, dont le siège est Bureau 3000, entrée B, avenue Donadei

[V] et [F] puisqu'il expose des frais, dans le cadre du fonctionnement de l'ASA [V] et [F] qui gère et entretient les sources et leur réseau d'alimentation, faisant fonctionner l'ouvrage de captation

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 22 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR :

du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Av. de Montpelliéret - MAURIN [Localité 2] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal ADDE

Jugement du 13 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F13/01792 APPELANTE : SAS SUD SERVICE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE

dont le siège social est [Adresse 6], [Localité 3], agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège Av. de Montpelliéret - MAURIN [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE

T... et Q... ont assigné M. et Mme W..., propriétaires de la parcelle d'émergence de l'eau, en reconnaissance de leur droit d'usage de la source et en réparation de leurs préjudices ; Attendu que M. et

prétend victime d'un produit de santé d'établir le lien de causalité entre l'administration de ce produit et le dommage qu'elle allègue ; qu'en affirmant, pour dire que l'insuffisance ovarienne dont souffre

civil ; 2 ) que la surface louée par les consorts X... de 6 ha 50a n'était aucunement contestée ; que la discussion avait pour objet la question de l'inclusion, dans cette surface, de la zone de la source

témoins ont déclaré que le véhicule qui venait d'Aix-en-Provence avait provoqué l'accident; qu'elles suivaient, en sens inverse, l'autre véhicule impliqué; qu'elles ont déclaré qu'il était de couleur sombre

Helderlé et à la société Soutra en salaires versés à M.

n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Maître Pascal ADDE-SOUBRA

SOUBRANE, PARTIES EN CAUSE : I - M.

produits par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source