PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [B] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 9] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Isabelle BEUZEVAL de l'AARPI LEFEVRE

Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement des conclusions à fin de sursis à exécution de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE : Considérant que le désistement de la SOCIETE JEAN LEFEBVRE de ses conclusions

N'AVISA PAS SON EMPLOYEUR D'UNE PROLONGATION DE SA MALADIE ET NE SE REPRESENTA A L'ENTREPRISE QUE LE 3 OCTOBRE 1969 ; QU'IL S'ENSUIT QUE DAME X...

La Cour était composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.

AYANT CONFIE LA CONCEPTION DE L'IMMEUBLE, LE RECRUTEMENT DES ENTREPRENEURS ET LA COORDINATION DE LA CONSTRUCTION A LA SOCIETE BIEN CONSTRUIRE-BIETTE LEFEBVRE (ENTREPRISE BIETTE-LEFEBVRE) ET AYANT OBTENU

TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

ASSEMBLEES MURE C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] DES ARMATURES ASSEMBLEE MURE - [7] - Me Edith COLLOMB-LEFEVRE

MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl [L] RESTAURATION [Adresse 2] représentée par Me LEFEVRE Valérie, Avocat au barreau de Meaux, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00275 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRVL Entre: DEMANDEURS Madame [V] [L] née le 21 Mars 1965 à [Localité 1] (MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées

[Z] [E] Mme [M] [D] C/ SA Banque CIC EST Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SCP Solvel - Barrué SCP Rahola - Creusat - Lefèvre COUR

FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Créancier poursuivant Et : Société CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LEFEVRE

D A, situé 2 rue Georges Lefèvre sur le territoire de la commune de Tupigny (02120). Il soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal LE CROC [Localité 4] non comparante représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON S.A.R.L.

Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuelle LEFEVRE

LOGISSIA N° SIRET : 096 220 033 [Adresse 5] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau D'ALENCON DÉBATS : A l'audience

Le préfet de l'Isère, averti effectivement de l'audience depuis la consultation de l'avis le 12 janvier 2023 à 13h, n'étant ni présent ni représenté.