[X] a comparu détenu, le tribunal correctionnel, faisant application de l'article 397-2 du code de procédure pénale, a renvoyé le dossier au procureur de la République afin de saisir le juge d&apos

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 23 juin 2022, le tribunal correctionnel a condamné M.

[I] [D] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et escroquerie au préjudice de la société [2]. 3.

partie civile 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des notes d'audiences, que M.

partie civile 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des notes d'audiences, que M.

partie civile 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des notes d'audiences, que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

[I] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2023, qui, pour infraction à la législation sur les jeux et blanchiment, aggravés

mineure et corruption de mineurs, a rejeté sa demande de mise en liberté.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

[P] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-5, en date du 12 mars 2021, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 7 août 2019, le juge d'instruction a renvoyé M.

[K] [O] et [N] [E] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 16 septembre 2021, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés

Par arrêt du 6 mars 2020, la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal correctionnel ayant déclaré M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 JANVIER 2023 La société [1] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle

Francis Z... des chefs de corruption passive, complicité de corruption active, détournement de biens publics et complicité, prise illégale d'intérêts, Mme Marie X...