La Cour estime, en équité, qu'il y a lieu d'octroyer 1   800   EUR à chacun des requérants pour dommage moral. B.     Frais et dépens 32.

Statuant en équité comme le veut l'article   41 de la Convention, la Cour octroie à chaque requérant la somme de 1   800 EUR. C.     Intérêts moratoires 32.

  La Cour alloue à W.S. 1   800   EUR pour préjudice moral et 150   EUR pour frais et dépens. (L’arrêt n’existe qu’en anglais.)

(45756/05) - 1   800 EUR 1   500 EUR 3   300 EUR Payé le 20/10/2010   b) Mesures individuelles   Dans l’affaire Simonavičius, la Cour suprême a rendu son arrêt définitif en novembre

Considérant ce qui suit : 1.

éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts, de sorte que le montant global du programme d'investissement immobilier placé sous ce régime ne s'élevait qu'à 1

article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour dit que son arrêt constitue en soi une satisfaction équitable suffisante quant au dommage allégué par le requérant, et elle alloue à celui-ci 1

29 995,21 euros du 15 juin 2016 au 1er août 2021 (sur la base du SMIC net, déduction faite des indemnités journalières perçues) - pertes de gains professionnels futurs (PGPF) : perte mensuelle :1

affaires présidentielles des EAU, du secrétaire général de ce ministère, de l’ Abu Dhabi Education Council et de l’UPSAD à lui payer le montant de la rémunération de ses services préalablement accepté et 1

  En application de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, la Cour alloue au journal requérant 12   000   euros   (EUR) pour dommages matériel et moral, ainsi que 1

____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jeromi de Stains, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

SUR CE : Attendu que l ' ordonnance de non conciliation du 13 mars 2008 a mis à la charge du mari une pension alimentaire au titre du devoir de secours d ' un montant mensuel de 1. 800 Euros ; que

précédentes écritures, a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 475-1

afférents à la saisie, A titre principal : - ordonner le cantonnement de la saisie-attribution à la somme de 78 743,38 euros en sus des intérêts légaux suivants : * les intérêts légaux sur la somme de 1

Son préjudice imputable à Maître [J] s'élève donc à : 80 % x (456,40 euros brut au titre du rappel de salaires + 45,64 euros brut au titre des congés payés y afférents) = 401,63 euros 80 % x 1 000

Italie (précité, §§ 139-140 et 146) et statuant en équité, alloue à la requérante 1   800 EUR au titre du préjudice moral. B.     Frais et dépens 32.

Par un jugement du 27 octobre 2006, le tribunal de Felgueiras jugea le requérant coupable de diffamation et le condamna à une peine de 300 jours-amende, pour un montant de 1   800 euros (EUR), ainsi

sont dus; La somme retenue au titre des frais sera fixée à 696,20 euros; En conséquence de l'ensemble de ce qui précède, la créance sera fixée comme suit : - principal : 20 153,57 euros (17 553,57 + 1

Considérant ce qui suit : 1.