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69 015 résultats pour « 1) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

69cd94adcdc6046d47caa1cf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

1956 à [Localité 1] et Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 1981 à [Localité 5] (26), ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 4

69d69c38cdc6046d478e7d67

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] 1988 à [Localité 3] (Algérie) qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 1] 2019 par-devant l’officier de l’État-Civil de la commune de [Localité 4] (Gironde), sans avoir préalablement signé de

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d8242acdc6046d47b2737a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1966 à [Localité 1] (24) Et Madame [O] [I] Née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (44) Mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 3] (44), sans contrat de mariage préalable, DIT que la mention

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67003f63c34eb4cc857b084a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

 : de Madame [N] [E], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 8] (Algérie) et Monsieur [K], [Y] [H], né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] (92) mariés le [Date mariage 1] 2022 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0d3ea7c8c112520f88

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

: de Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] (Yvelines), et de Madame [B] [Y] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] (Maroc), Mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité

Source officielle
CA

6e Chambre A

616250f3929f6bffa995b2f4

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

contracté entre Monsieur [P] et Madame [F] le [Date mariage 1] 2000 nul et de nul effet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61632f5914ec5f96a7da097c

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

[G] [T] et Mme [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] [Date mariage 1] 1972, après qu'un contrat de mariage de communauté réduite aux acquêts eut été reçu par Maître [Y], notaire à [Localité 6], le

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

68e88b5a3ea43407b9fbad7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

britannique et de Madame [U], [C] [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (77) de nationalité française Mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 7] (Seychelles) DIT que le présent jugement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110361

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

1920 à [Localité 2] (Maroc), qui serait d'origine marocaine, aurait acquis la nationalité française du fait de son mariage le [Date mariage 1] 1950 avec [P] [B], né le [Date anniversaire 1] 1918

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8c2cdc6046d479cbe27

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS ET DÉFENDERESSE : Madame [I] [N] née le [Date naissance 2]

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d57bf0cdc6046d47734a26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

([Localité 5]), et de [N], [S] [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] ([Localité 5]), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2013 devant l'officier de l'état-civil de la commune de

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f58ecdc6046d47069273

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69e06f03cdc6046d4768c980

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1970 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] (Moorea - Polynésie française) ORDONNE, en application de l'article 474 du code de

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d04c96cdc6046d470a42f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Virginie RONDEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826c2cdc6046d47b2ac58

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne GABRIEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 300 DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] épouse [K] née le [Date

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a5ccdc6046d471002b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1976 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie Française) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 5] (Tahiti - Polynésie française) ORDONNE, en application de l'article 474 du code de

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110acdc6046d4705ac20

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1979 à [Localité 5] (83) ET Madame [G], [S] [L] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (49) Mariés le [Date mariage 1] 2011 devant l’officier d’état civil de [Localité 7] Pour acceptation

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TJ

J.A.F

69d03af4cdc6046d4708e580

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1991 à [Localité 1] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marina PINA - CREBASSA, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

Source officielle
TJ

Cabinet 6

69dd481fcdc6046d47202054

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [T],né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Sarthe), Mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 5] (92).

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d826b1cdc6046d47b2aab3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [Z], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (32), et de .Jean[I] [E], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Algérie) mariés le [Date mariage 1] 2013 à [Localité 6] (GERS) ORDONNE

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