Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / du crédit Agricole Centre Est, dont

Y..., demeurant à Annemasse (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois (section surendettement), au profit de : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

"Résidence le Prélude", 75018 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / du Crédit agricole d'Ile de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Germaine Z..., veuve Marcel B..., demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône),

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre B), au profit : 1 ) du Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est ..., 2 ) de la société

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Crédit agricole mutuel de l'Union du Nord-Est, dont le siège

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / du Crédit commercial de France (CCF),

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Meaux, au profit : 1°

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antje X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°

1996 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de la Caisse allocations familiales, (CAF) de Guadeloupe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X...

Lise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Crédit immobilier de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Guy Villadere, demeurant à Olliergues (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile commerciale), au profit : 1°/ du Crédit commercial

Guy Y..., demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ du Crédit municipal