TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Répertoire général: 2025 000597 Entre : SA CHARBONNEAUX BRABANT [Adresse 1], Demanderesse, Non comparante, non représentée D'une part, Et F

A2C AUTOMOBILES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au

Considérant ce qui suit : 1.

chambre, en date du 3 novembre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1,

Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

son diadème en brillants dans son état initial, - ordonnait une expertise afin de chiffrer le préjudice subi,, - renvoyait l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure.

sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1

articles ; Attendu que les infractions aux dispositions sur la facturation, telles qu'elles étient prévues et punies par les articles 46 de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945, 39, paragraphe 2, et 1,

[R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 24-60.116 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1 et L. 511-1 devenus L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, représentant la SAS Jean-Marc Brocard. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement du 16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00067 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL COUT'BOIS [Adresse 1]

Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00193 / Procédure n° 2024J00108 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL COUT'BOIS [Adresse 1]

Y..., demeurant "Le Bourg", commune de Saint-Bonnet de Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Brocard de la somme de 1 000 euros.

Représentée par Me Estelle BROCARD de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [H] né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité

Dans ces conditions, la SCI Brisants Plage justifie d’un intérêt pour agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme.