Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 22 avril 1994, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

du 5 février 1993, l'ayant condamné pour attentat à la pudeur avec violences, contrainte ou surprise et violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité totale de travail personnel excédant

Hassan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 10 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui pour attentats à la pudeur aggravés, a confirmé l'ordonnance

-A.

[V] [F], du chef d'attentats à la pudeur aggravés. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

       Au mois de mai 1991, le requérant se rendit coupable d'attentat à la pudeur avec violences et, pour ces faits, il fut incarcéré le 21 mai 1991.

(RENE) CONTRE UN ARRET RENDU LE 12 JUIN 1972 PAR LA COUR D'ASSISES DU NORD QUI, POUR ATTENTATS A LA PUDEUR, L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT.

(ZEPHIR) CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU NORD DU 21 AVRIL 1969 LE CONDAMNANT A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR ATTENTATS A LA PUDEUR, ET CONTRE L'ARRET EN DATE DU MEME JOUR LE DECLARANT DECHU

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 23 mars 1994, qui, pour viols et attentats à la pudeur, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 10 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant au sursis

d'entretien psychologique, que le président a versé aux débats en vertu de son pouvoir discrétionnaire et qu'il a immédiatement communiqué aux parties ; qu'aucune observation n'a été présentée par celles-ci

X... coupable des délits de détournement d'une mineure de dix-huit ans, d'attentat à la pudeur sur mineure de plus de quinze ans par personne ayant autorité, enfin de proxénétisme, délits prévus et punis

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1990 qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement

Code de procédure pénale ; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir ; qu'elle n'a point d'effet rétroactif ; que l'article 94 susvisé a rendu applicable à compter du 1er février 1986 l'article

violé, à plusieurs reprises, sa fille et a commis sur elle à      plusieurs reprises des attentats à la pudeur avec violence ou      menaces, faits établis pour

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 1987

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) le jugement en date du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 18 août 1994 par

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989 qui, pour attentat à la pudeur avec contrainte, violence ou surprise sur la personne d'un mineur de 15

Patrick, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 08 novembre 1991, qui l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur