, commun aux pourvois : Attendu que les salariées font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande de remboursement des prélèvements effectués, alors, selon le moyen, que l'existence d'un

X... d'autres demandes ; Sur le premier moyen du mémoire commun aux deux pourvois, visant le jugement du 27 mars 1996 et l'arrêt du 29 septembre 1998 : Attendu qu'alléguant la contrariété existant

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 91-12.892 à 91-12.974 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Attendu que la société RTIC a, au cours du premier semestre de 1988, versé à ses salariés

de cassation, commun aux demandeurs, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16- B du Livre des procédures

caractérisée par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, était constituée ; Sur le second

susénoncées à régler àl'administration des Douanes, partie intervenante ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS DE PALLOT (N. 78-40.150) ET DE LA SOCIETE TRAYVOU (N. 78-40.151); SUR LE PREMIER MOYEN, COMMUN AUX DEUX POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL

est inopérant ; Et sur le second moyen, également commun aux pourvois : Attendu que les salariés font grief aux jugements de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de salaire fondée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8 K 89-44.456 et M 89-44.457 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois : Vu l'article

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 97-44.942, 97-44.943, 97-44.944 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, commun aux pourvois : Vu l'article 7 de la loi du 24 juillet 1921 prévenant

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-44.820 à 86-44.826 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois, pris de la

A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES

VERIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES SUBSTANTIELLES IMPOSEES PAR LA LOI, CE QUI DOIT ENTRAINER L'ANNULATION DES DEBATS, DE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET DE L'ARRET ATTAQUE ; SUR LE SECOND

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 85-42.964 et 85-42.965 ; Sur le premier et le second moyens réunis, commun aux deux pourvois

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-46.055 et 85-46.056 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois, pris de la

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 88-10.971 et 88-11.165 ; Sur le premier moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article

LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 83, 84, 206, 591 ET 593

de cassation une prétendue nullité qu'il n'a pas soulevée devant la Cour d'assises conformément aux prescriptions du premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second