formé par la société Tuileries briqueteries du Lauragais (STBL) Guiraud frères, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loraparc France, dont le siège est à Nancy

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Y... de Krutz ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi provoqué, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure

Z... à son profit ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes X... et M.

Didier Y..., syndic de la société à responsabilité limitée Vinckier, demeurant ...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 95-11.349 formé par la société HLM du Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué sur les demandes de Mme X... et de son assureur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Flexo print, la Société antillaise de participations, MM. Z... et MM.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lutter, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Dominique Y..., demeurant à Paris (14e), ..., 4°/ de la société Gilbert frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris (2e), ..., 5°/ de la société civile immobilière Jardins du

Z... au titre de travaux de menuiserie ; Mais attendu qu'est irrecevable le moyen qui allègue la dénaturation d'un document qui n'est pas produit ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Blason d'or, dont le siège est ZAL du Gard, 62000 Lens, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai (2e

demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme National Aquitaine, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

limitée dont le siège est à Paris (2e), ..., 2 ) de M.