; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 143-5 et L. 620-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale

avec constitution de partie civile contre François Y... et Roger Z..., des chefs, notamment d'usage de faux et d'usage de fausse attestation, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation , pris de la violation des articles 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-2, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale

ampliatif et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal et 485 du code de procédure pénale. 25.

routière, l'a condamnée à une amende de 100 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 486, 534 et suivants, 593 du Code de procédure pénale

être sollicité un nouveau permis; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 297 du Code de la route, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 480-4, alinéa 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale

. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 7.

renvoyé devant le tribunal correctionnel pour contrefaçons de marques, abus de confiance et escroqueries ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

, 441-1 alinéa 2, 441-10, 441-11 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fadhel X... coupable de faux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, en violation des articles 121-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,6°, du Code de procédure pénale, 199 et 200 du même Code, de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1971 modifié

, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a déclaré Y... coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention de coups et blessures

d'ILLE-ET-VILAINE pour crime de parricide et délit connexe ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 199 et 591 du Code de procédure pénale