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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
passées, soit au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points en vigueur à la date d'échéance desdites commandes (13,15%), soit : * 997,44 € T.T.C. au taux de 13,15 %
Source officielle3ème chambre
DTA_2108810_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La commune d'Oyonnax a conclu le 15 mars 2018 avec la société LDV signalisation un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de création et de réfection de marquage routier en peinture ou en résine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c5
8 novembre 2002
8 novembre 2002
RCA par un contrat de mandataire indépendant, a pris contact, accompagné d'un représentant de cette Société, avec Marguerite Y... en vue de l'exécution de travaux d'aménagement de sa pharmacie ; qu'un devis
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d6
8 novembre 2002
8 novembre 2002
RCA par un contrat de mandataire indépendant, a pris contact, accompagné d'un représentant de cette Société, avec Marguerite Y... en vue de l'exécution de travaux d'aménagement de sa pharmacie ; qu'un devis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300565
20 mai 2015
20 mai 2015
X... au paiement de la somme de 106 324, 40 euros au titre des frais de remise en état, l'arrêt retient que le devis présenté par la SCI comprend des travaux correspondant à des ouvrages non inclus dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 7.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La communauté de communes du canton d'Erstein, le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile ont constitué un groupement de commandes aux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d86
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Outre la ressemblance formelle des catalogues, il résulte des pièces produites que le bon de commande de la société Fiorensa utilise parmi les photos de cintres présentés celle d'un des modèles de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc8
10 mai 2011
10 mai 2011
Elle fait valoir également que la signature des bons à tirer a été extorquée à l'une de ses salariées, que la société SIGNATURE & CO n'a jamais justifié de bons de commandes signés par elle-même et que
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8f
21 avril 2022
21 avril 2022
En outre, M. et Mme [O] ont déjà bénéficié de larges délais de paiement, puisqu'il s'est écoulé plus de trois années et demi depuis la délivrance du commandement de payer, et qu'ils ont déjà vu une partie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2311348_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Commencement d’exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison). Date de fin d’exécution : date avant laquelle l’achat doit avoir été réalisé.
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2e3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26 a bien été reproduit de façon apparente au verso du bon de commande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Houriez suivant devis du 20 mars 2003.
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
* * * DECISION : Suivant devis accepté le 22 novembre 2011 et bon de commande en date du 27 novembre 2018 qu'elle a approuvé, Mme [J] a confié à la société Façade Évolution des travaux de
Source officielleJCP
673ce1876e12b8bd1e94a752
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le bailleur fait valoir qu'à défaut d'état des lieux d'entrée, le logement est réputé avoir été remis en bon état.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d10305f
16 mai 2022
16 mai 2022
Le bon de commande portait en outre la mention manuscrite suivante : 'remettre un chèque de 100 euros aux livreurs pour les frais de livraison'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94087
26 juin 2018
26 juin 2018
entre la commande et la livraison.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc387dcdc6046d473b6b10
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DENIS Philippe et M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
21 mai 2026
Concernant l'intervention ponctuelle selon devis NV/NL 2/31820 du 4 juillet 2023 pour un montant de 1 463,70 euros TTC, même si ce devis n'est pas signé, les trois bons d'intervention correspondant le
Source officiellePage 109 sur 874