Il sollicite la confirmation du jugement en ce que les travaux de reprise ont tous été réalisés et qu'il n'existe plus de désordre. Il fait valoir que M.

[M] sollicite de la cour qu'elle : confirme le jugement déféré condamne la société Dilmex au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre

[T] de la totalité de ses demandes, prétentions, fins et moyens, de confirmer le dispositif du jugement du tribunal de grande instance de Chartres du 24 octobre 2018, dont appel interjeté, sauf en ce

- CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a considéré qu'il existait des motifs de déplafonnement.

dommage ; que la cour d'appel ne pouvait donc, à cet égard encore, retenir l'existence d'une faute séparable des fonctions sociales" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme

Le salarié reproche à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il lui avait alloué la somme de 8 663,56 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de limiter le

recevable l'appel même interjeté après l'expiration du délai de recours lorsque le justiciable était, en raison d'un obstacle invincible, assimilable à la force majeure, dans l'impossibilité de se conformer

[O] [M] d'un bien immobilier sur la parcelle litigieuse ; qu'en affirmant que, par cet acte, [K] [B] avait renoncé au bénéfice de l'accession et conféré à M.

de la consommation ; 2°/ qu'en retenant que « les photographies produites, seraient-elles horodatées, ne portaient pas date certaine » quand leur horodatage avait précisément pour effet de leur conférer

européennes a constaté, dans un avis du 22 décembre 1997, que l'article 406 A du code général des impôts était contraire au droit communautaire et a accordé un délai de deux mois à la France pour se conformer

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 avril 2003, qui dans la procédure suivie contre elle pour tromperie, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel

], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de sa mission de tuteur de leur père ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts [Z] font grief à l'arrêt de confirmer

L'intimée, par conclusions déposées et notifiées le 27 février 2020, a sollicité la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

tout état de cause, de dire et juger non fondé l'appel ; - de rejeter la fin de non recevoir soulevée par la direction générale des finances publiques, tirée de l'autorité de chose jugée ; - de confirmer

Le jugement entrepris du 25 avril 2018 qui a déclaré les demandes irrecevables sera confirmé sauf à ce que soit supprimée la référence à la prescription de l'action. 2) sur la prescription.

[Y] irrecevable en ses demandes, - de le condamner à lui verser 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, - Au principal, - de confirmer le jugement

S... demande à la Cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil Vu l'article L121-13 du Code des assurances Vu l'article 1406 et 1417 du CPC, CONFIRMER le jugement du

Il y a donc lieu de confirmer le jugement de ce chef. Le jugement attaqué est donc confirmé.