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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7f79ba5988459c4b700
20 mai 1976
20 mai 1976
CES CIRCONSTANCES, Y..., MUNI D'UNE CARABINE ET ACCOMPAGNE DE F..., SE DIRIGEA EN VOITURE AU ROND-POINT DES BERGERES OU LA PRESENCE DES COLLEURS D'AFFICHES EN FAVEUR DE C...AVAIT ETE SIGNALEE, QUE F...TIRA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153426
6 mars 2015
6 mars 2015
Après avoir noté que le requérant et C., un de ses co-auteurs étaient sortis de la maison où ils venaient de commettre le vol qualifié en question, la cour d’assises releva que K., un autre co-auteur, tira
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1554606-1627077
19 janvier 2006
19 janvier 2006
L’un des joueurs perdants déclara que les dés étaient pipés et tira plusieurs coups de feu. Plusieurs policiers se rendirent sur les lieux pour rétablir le calme.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2858727-3147463
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Elles prirent la fuite devant les tirs de sommation du commandant A.K. qui tira alors dans leur direction.
Source officielle2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
3 avril 2026
S'il y a tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d93acdc6046d475afa09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Plan un rapport d'activité et de prévisions annuel le 31 décembre de chaque année jusqu'à l'issue du Plan ; Attendu qu'il y a lieu d'ajouter que le dirigeant joindra à ce rapport, une fois l'an, un tirage
Source officielleTrib. de Commerce
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Plan un rapport d'activité et de prévisions annuel le 31 décembre de chaque année jusqu'à l'issue du Plan ; Attendu qu'il y a lieu d'ajouter que le dirigeant joindra à ce rapport, une fois l'an, un tirage
Source officielleTrib. de Commerce
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Plan un rapport d'activité et de prévisions annuel le 31 décembre de chaque année jusqu'à l'issue du Plan ; Attendu qu'il y a lieu d'ajouter que le dirigeant joindra à ce rapport, une fois l'an, un tirage
Source officiellePPP Contentieux général
69d69bf6cdc6046d478e78ce
3 avril 2026
3 avril 2026
traces de moisissures sur les portes du placard, des traces de moisissures dans les angles des parois au droit de la baignoire, il relève que la bouche d’extraction ne fonctionne pas, qu’il n’y a pas de tirage
Source officielle2ème Chambre
6708c006445a086e2bcedb55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce contrat portait sur la fourniture de matériels, principalement de câbles électriques et de supports, ainsi que sur leur installation, par le tirage de câbles haute et basse tension et le raccordement
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add1a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
dispositif et jugeant à nouveau, A titre principal, - désigner un commissaire-priseur, pour procéder à l'estimation des meubles et objets dépendant de l'indivision, et à la constitution de lots en vue du tirage
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461526.20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'office enregistrées dans les vingt-quatre heures suivant la date d'ouverture du dépôt des demandes () est supérieur, pour une même zone, aux recommandations, l'ordre de ces demandes est déterminé par tirage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001215186
28 août 1991
28 août 1991
Le 27 août 1990, celui-ci en a désigné par tirage au sort les sept autres membres, à savoir Mme D. Bindschedler-Robert, M. F. Gölcüklü, M. F. Matscher, M. J. Pinheiro Farinha, M. B. Walsh, M. R.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC000605106
30 août 2007
30 août 2007
dont aucun texte législatif ou réglementaire n’organisait alors la publication ont seulement fait l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la région ; que ce recueil au tirage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0919DEC004199098
19 septembre 2002
19 septembre 2002
de délit l’expression d’une idée, en arguant que cette expression affaiblirait l’Etat, de condamner de surcroît à une peine aussi lourde, à cause d’un article paru dans une revue ayant un si petit tirage
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002949713
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Il ajoute que l’article a été publié dans un journal à faible tirage (environ 2 000 à 2 500 lecteurs) et que la sanction était disproportionnée en l’espèce. B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0906DEC001950105
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Lorsqu’il est décidé de procéder à une enquête, celle-ci est menée par une commission de quinze personnes constituée par voie de tirage au sort parmi les candidats désignés par les partis politiques représentés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC004382907
14 septembre 2010
14 septembre 2010
part, serait utile à la prévention de nouvelles publications de ce genre, qui étaient contraires à la loi et au codex de la presse et dont la seule fin était le but commercial d'une augmentation du tirage
Source officielle6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
15 avril 2026
Le tirage du conduit SHUNT desservant les appartements de la colonne droite n'était pas satisfaisant.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69771265cdc6046d47bc6bff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En cas d'homologation, il ordonne s'il y a lieu le tirage au sort des lots par la même décision, soit devant le juge commis, soit devant le notaire commis ».
Source officiellePage 109 sur 220