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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519077_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524347_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310579_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310921_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311355_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305532_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807338

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Robert G, Mme Rosine H, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211777_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

E F, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205280_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313049_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309356_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Rosin, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309711_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401380_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401530_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A..., et de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427599_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 23 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2415155_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410198_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Cote-Zerbib, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2411014_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros à verser à Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412767_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rémy Combes, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle

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