ainsi sa décision de base légale" ; Attendu que, pour écarter l'exception présentée par le prévenu avant toute défense au fond et prise de la nullité du réquisitoire définitif et, par voie de conséquence

articles 385, 460, 485, 512, 520 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du jugement ; "aux motifs qu'il appartenait à Michel Y... de présenter

Michel, prévenus et parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 décembre 2000, qui, pour délits de violences réciproques, les a condamnés respectivement

une juridiction- portait atteinte à ses droits de la défense ; qu'en passant sous silence de telles conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que le prévenu

, et, en page 4, dans le rappel de la procédure, que le prévenu était absent, ne permettent pas de déterminer si le prévenu était ou non présent à l'audience à laquelle l'affaire a été appelée et si la

même délit ; " aux motifs que le Nouvel Observateur a publié dans son numéro 1736 un article de Farid Y... intitulé " Police : l'extrême droite la main dans le sac " ; que X... a fait citer les prévenus

avec sursis ainsi qu'à une amende de 3 000 euros et à verser la somme de 108 238,80 euros à la partie civile ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure que le 9 avril 1997, le prévenu

frauduleuse entre son frère, Ben X... , co-prévenu, et les victimes MM.

soit à son profit, et il peut être admis qu'un travail comptable rigoureux a semble-t-il abouti au règlement d'un solde en faveur du prévenu au mois de février 1994 ; que la Cour relèvera, en outre

(Serge Y..., le demandeur), qui n'avait pas comparu devant la cour d'appel, était représenté à l'audience par son conseil ; "alors que, d'une part, seul peut être jugé en son absence le prévenu cité

condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents

à 5 000 euros, 3 000 euros et 5 000 euros d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents

X... dans la présente procédure ; que bien que régulièrement cités, MM. Hakim D... et Mohamed I...

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Ange X..., et augmenté la peine prononcée contre lui en première instance, par un arrêt "contradictoire à signifier ", ni Ange X... ni son conseil n'étant présents

comme possédant des propriétés curatives" ; que, cependant, ni au cours de l'instruction, ni dans l'ordonnance de renvoi, il n'a été précisé au prévenu quelles étaient les substances dont la vente

Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1990, où étaient présents

par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

touché par la citation ; qu'il n'a pas été extrait de l'établissement pénitentiaire pour l'audience du 24 janvier 2006 ; que n'ayant pas constaté qu'il avait manifesté son intention de ne pas être présent