X... était inapte au travail de nuit qui lui avait été antérieurement confié ; qu'en admettant que les fiches de visite du médecin du travail fussent ambigues à ce propos, bien que l'inaptitude résultât

donnée centrale pour la solution du litige, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part et en toute hypothèse, les propos

X... versait aux débats une attestation d'un conseiller qui l'avait assisté lors de l'entretien préalable rapportant les propos tenus par l'employeur, desquels il résultait clairement que la mesure de

alors que, deuxièmement, l'attestation de Mme Y..., qui n'était contredite par aucune pièce du dossier, rapportait le contenu de l'accord des parties, dans les termes clairs et précis suivants : à propos

Y... les critiques qu'il avait portées, "au cours de conversations privées", sur la gestion de l'entreprise qui l'employait, sans faire ressortir que ces propos avaient été tenus avec l'intention de nuire

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 161-2 du Code rural ; 3 / que la cour d'appel a elle-même constaté que la commune intimée n'avait pas répondu à l'argumentation soulevée à propos

dépendant de la conjoncture économique, la Cour de Cassation a ajouté une condition au texte de l'article 271 du Code civil, et partant violé celui-ci ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait estimer à propos

l'exercice légitime de ses attributions quand elle a exprimé ses critiques ni que ses observations auraient dépassé les limites d'une discussion entre collègues, que son ton aurait été déplacé ou ses propos

harcèlement sexuel et a en conséquence prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors « que l'infraction de harcèlement sexuel telle que définie à l'article 222-33, I, du code pénal suppose des propos

[U] n'a pas transformé, pour ne pas dire déformé, la plupart de nos propos et de nos interventions afin d'éviter la mise en place du droit de visite », dont il résultait que l'opposition de l'enfant à

mentionnant que les diligences doivent être accomplies selon les modalités suivantes : « URGENT Prescription courte », accompagné de la plainte qui articulait et qualifiait de diffamation publique les propos

la conservation des données téléphoniques et des enregistrements de ses conversations était irrégulière, faute pour lui de pouvoir s'assurer, en l'absence de versement en procédure d'éléments à ce propos

pour faute grave ; qu'en affirmant que l'employeur ne pouvait valablement pas sanctionner le salarié par un licenciement pour avoir adressé à une résidente de l'établissement, personne vulnérable, des propos

telle comme un accord exprès et non équivoque du renouvellement de cette période d'essai, il importe de tenir compte, outre ce courrier, du contenu du mail auquel il était joint en retour" et que ''les propos

1998, de la résiliation du contrat pour divers motifs ; que la société l'a, alors, assignée en dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat et insertion dans l'édition 1999 du guide municipal de propos

contradiction et ont demandé l'annulation de l'expertise ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande, l'arrêt retient que cette situation était connue de ceux-ci qui ont questionné l'expert à propos

la procédure que, le 30 mai 2001 à 10 heures 15, deux gardiens de la paix, agissant en application des articles 53 et 73 du Code de procédure pénale, ont " interpellé " Micheline X... en raison de propos

X... a porté plainte et s'est constitué partie civile le 18 janvier 2016, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite de propos le mettant en cause dans un rapport public mis en ligne