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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10263
8 mars 2017
8 mars 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304118_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B soutient que : - il est victime d'une injustice ; - le péril imminent n'est pas établi ; il est basé sur une procédure des constats et des décisions contestables ; - il vit isolé de ses connaissances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210200
13 février 2025
13 février 2025
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 1°/ La société Perrou
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206c
23 février 2015
23 février 2015
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PETIT PEROU PNEUS 7 rue du Morne Ninine 97190 GOSIER Représentée par Maître Corinne DUPONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01670
16 octobre 2013
16 octobre 2013
été mise en liquidation judiciaire et que le liquidateur judiciaire a notifié au salarié son licenciement pour motif économique le 31 octobre 2006 ; que celui-ci, considérant que la société Polynésie perles
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, la SCEA le Baconet, SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne : 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02148
9 novembre 2010
9 novembre 2010
l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 09-42. 064 à P 09-42. 069 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 4 novembre 2004 a été conclu au sein de l'Institut français du pétrole
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf0fbb79e8fd3d2ee9b
3 avril 2024
3 avril 2024
NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
659d979faa704a07f4902faf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c1129944a5
20 décembre 2023
20 décembre 2023
NJC DIAG IMMO Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 S.A.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400625_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Perrot pour son intervention dans la requête n° 2400625 est fixée à 7 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409316_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Eu égard aux diligences accomplies par Me Perrot qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleJuge libertés & détention
69d5624acdc6046d47714bdb
7 avril 2026
7 avril 2026
[H] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 _______
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d41a
4 novembre 1999
4 novembre 1999
imminent de ce péril n'est pas établi, les délais médicalement constatés entre la contamination et le décès des personnes contaminées par transfusion étant de plusieurs années ; qu'en effet la loi ne
Source officielleJ.L.D. HSC
670966ac06866c0645d1a981
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En l’espèce, Mme [O] [N] a été hospitalisé par décision du directeur de l’établissement pour péril imminent.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201102_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
prise en charge de son locataire par les services de la mairie ; - un hébergement provisoire, situé à 20 kilomètres du premier logement, a été proposé à son locataire dès la signature de l'arrêté de péril
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302645_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
par mois ; en outre, la décision porte atteinte à sa notoriété ainsi qu'à sa santé ; elle fait également obstacle à la continuation de ses activités de recherche ; enfin, il n'existe pas de mise en péril
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3. ()
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
E D domicilié 29 rue de Péronne à Biaches (80200) ; * M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300133
25 janvier 2011
25 janvier 2011
D... qui avait reçu pour mission de dire si l'immeuble situé 85 rue Massillon au HAVRE présentait un péril grave et imminent pour la sécurité publique ; que l'expert a procédé à une réunion sur place le
Source officiellePage 109 sur 2503