pendant l'ITT : Sur justificatifs perte de gains futurs : 2. 086, 46 € + 4. 051, 21 € IPP 15 % : 15. 000, 00 € préjudice d'agrément : 4. 000, 00 € pretium doloris : 7. 000, 00 € préjudice moral : Néant

mainlevée de l'inscription hypothécaire provisoire sur le bien de FRENEUSE, -condamner l'UCB à payer la somme de 180 000 € à titre de dommages et intérêts, En tout état de cause réduire les pénalités à néant

l'ITT : 15. 433, 64 € ITT gène : 3000 € ITP gène : 600 € IPP 10 % : 11. 000 € tierce personne pendant l'ITT : 720 € pretium doloris : 7000 € préjudice esthétique : 3000 € préjudice d'agrément : néant

pharmaceutiques : 45. 528,29 € ITT pertes de reveux -7 mois et 5 jours : 8. 467,27 € -40 % 12 mois 11 jours : 5. 844,39 € -4 mois 12 jours : 5. 198,51 € -préjudice professionnel : 14. 746,74 € -ITT gène : Néant

l'Agence CLUNY ne permet pas de d'affirmer que Monsieur I... a recueilli l'accord de tous les propriétaires du bien ; qu'il y a lieu d'infirmer le jugement, de dire qu'il n'y a pas eu vente et de mettre à néant

Les médecins ont conclu ainsi: - gêne temporaire totale: néant, - gêne temporaire partielle: * de classe 3 du 3 octobre 2009 au 3 janvier 2010, * de classe 2 du 4 janvier 2010 au 7 mars 2010, * de

à charge de la victime de 1.539 €, - tierce personne : 10.748 €, - pertes de gains professionnels actuels (PGPA) à charge de la victime : 49.695 €, - pertes de gains professionnels futurs : néant

mur mitoyen entre les immeubles... en rez-de-chaussée d'une ouverture et au sous-sol d'une porte et que l'assemblée générale du 23 novembre 2005, dans une cinquième résolution avait entendu mettre à néant

l'administration fiscale pour « manquement délibéré », au motif que la comptabilité de la SCCV donnait « l'apparence d'une opération achevée et occultait l'existence d'un stock immobilier », la mention « néant

E H et Mme B G épouse H, représentés par Me Neant, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

interjeté contre le jugement du tribunal de district, le requérant se plaignit, notamment, que, dans les circonstances de l’espèce, le retrait de l’autorité parentale était susceptible de réduire à néant

leurs conseils, la cour d'appel a méconnu les dispositions du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a confirmé le jugement du 17 juillet 1997 qui "mettant à néant

qu'est manifestement nulle la clause qui prévoit que la société Cegelec n'encourait aucune responsabilité du fait des dégâts matériels qu'elle pouvait causer, une telle clause conduisant à réduire à néant

d'Ajaccio a par jugement réputé contradictoire du 5 novembre 2013 : - déclaré recevable l'opposition formée par David X... à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer du 24 août 2008, - mis à néant

[F] [S] recevable dans son opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, rendue le 11 janvier 2021 et portant le n° de greffe 21-06, -constaté la mise a néant de 1'ordonnance, par l'effet de

DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE LA SOCIETE SOUTIENT QUE L'ADMINISTRATION N'A PAS ETABLI SON ABSENCE DE BONNE FOI ; QU'IL RESULTE, TOUTEFOIS DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE A DEPOSE DES DECLARATIONS "NEANT

1979, 291 188,46 F en 1980 et 152 844,37 F en 1981 alors que l'intéressé a souscrit chaque année jusqu'en 1980 une déclaration relative aux bénéfices industriels et commerciaux, portant la mention "néant

entendu ; Il expose l'origine des difficultés de l'entreprise, et indique qu'il n'a plus d'assurance ni d'activité depuis le 30 Juin dernier ; il évoque un passif de l'ordre de 267 296.00 € pour un actif néant