Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2209850_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
G... en vue de surélever une construction existante et de créer 4 logements supplémentaires sur la parcelle H 83 sise 23 rue du vallon Montebello.
Source officielleSécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768b
18 septembre 2012
18 septembre 2012
FERRYTERRANEE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Président Ayant pour conseil Maître Christian GERIGNY, 3 rue de Séraucourt 18000 BOURGES SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE Boulevard Latour Maubourg 75007 PARIS représenté par Yves MONTECOT
Source officielle15e Chambre A
6163a06fef0577e3c1fcfda1
10 décembre 2010
10 décembre 2010
[S], et ajoutent que ce petit monticule de terre se situe tout à fait à l'arrière de la propriété de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9d
20 mai 2008
20 mai 2008
Rue Montebello- 83000 TOULON défaillante L' ETAT FRANCAIS pris en la personne de Mr l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR en ses bureaux au Ministère de L' économie des Finances et d' Industrie Direction des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008928_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003860_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905779_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure ; - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pièces du dossier que, par arrêté du 3 mai 2024, publié le 6 mai suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
métalliques et divers gravats sur la parcelle en cause, alors au demeurant qu'il ressort d'un procès-verbal du 6 septembre 2022 produit par le pétitionnaire, que seuls du bois coupé entreposé, quelques monticules
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424829_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2419312_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, I.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
CW CJ, la SCEA de Pecomme, le GAEC Baillenx, EG du Tauziet, EG de Montesseres, EG Matilot, EG L'ADOUR, EG de la MIDOUZE, la SCEA de SARAILLOT, EG BOUHEBEN, la SCEA Laoucaze, EG Paul BB, le GAEC de Lagiscarde
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300138
9 février 2022
9 février 2022
le côté droit, un muret en parpaing étagé donne directement chez le voisin ; - il existe une terrasse, à peu près à hauteur du mur en parpaings, et depuis la terrasse des époux [F] est visible un monticule
Source officielleChambre 1-4
6711fa977603bf88a18844c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
8 janvier 2010
aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD elle-même aux droits de PASTEUR VACCINS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET-AMAR
Source officielle1ère Chambre
631834fd0876004f131a611a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
tôt de le matin et jusqu'au soir (mini-pelles, pelles mécaniques, camions-bennes, remorques porte-engins, camions d'autres entreprises), et la preuve de nuisances visuelles caractérisées par des monticules
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Damien MONTIBELLER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC004338705
19 mai 2009
19 mai 2009
Par une ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention autorisa la visite des locaux suivants : – locaux et dépendances, sis 7 avenue de la gare à Montéléger, susceptibles d’être
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
Il ressort des photographies produites par Monsieur [E] que les travaux réalisés en 2020 par les époux [L] consistent principalement en la pose d'un monticule de gravats, qui d'une part a été réalisée
Source officiellePage 109 sur 119