"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

-Ordonner que le produit des ventes de la MERCEDES 300D et de la CITROËN C15 vendues en 1999 moyennant le prix de 13 720 euros devra être réintégré à l’actif de la communauté.

présente pas de sensibilité environnementale particulière, compte-tenu de l’absence de pollution par des nitrates générées par l’activité, de l’absence d’impact sur les eaux du captage du bourg de Mernel

[B] [Q] le 15 janvier 2003 en qualité de Directeur de concession-chef de plaque, soit un cadre dirigeant de la concession MERCEDES de MELUN et responsable des directeurs MERCEDES de la région parisienne

[E] [T] a souscrit auprès de la société ECA assurances un contrat d'assurance pour un véhicule de marque Mercedes acquis d'occasion en octobre 2021 au prix de 12 500 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon acte authentique reçu le 25 septembre 2023 par Maître [F] [M], notaire à LAVELANET, la SCI DE MERE EN FILLE F.I.C a acquis une maison à usage d’habitation et

: Madame [H] [N], née le 18 mars 1998 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Y] [X], né le 05 février 1995 à [Localité 9] (68) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Camille MERCET

montant de 16 000,00 euros, remboursable en 60 mensualités de 308,76 euros, hors assurance, portant intérêt au taux annuel effectif global de 5,879 %, destiné à financer l'achat d'un véhicule de marque Mercedes

[F] portant sur le véhicule de marque mercedes benz modèle viano immatriculé [Immatriculation 5], - condamné M. [F] à rembourser à M.

Le 5 mars 2019, Monsieur [M] [O] [K] et Madame [R] [I] [T] a signé un certificat de livraison conforme au 21 mars 2019 portant sur un véhicule d'occasion MERCEDES-BENZ Classe C Cabriolet 220 d 170ch Sportline

véhicules suivants : - véhicule BMW immatriculé [Immatriculation 9], - véhicule Harley-Davidson immatriculé [Immatriculation 8], - véhicule Harley-Davidson immatriculé [Immatriculation 13], - véhicule Mercedes-Benz

substituée par Me Pierre CHATEL INTIMEE : Madame [U] [L] épouse [M] née le 20 Mai 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-chloé MERCEY

trouver les arguments qui consistent à dire 'que ce que faisait Mercedes

remboursement par Madame Y... du prix de vente d'un véhicule lui appartenant personnellement, qu'elle avait encaissé ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... estime que Madame Y... lui doit sa part sur une voiture Mercedes

Ce départ a nécessité pour Madame Y... épouse X... d'annuler une commande d'un nouveau véhicule Mercedes passée par son mari.

donner acte de son accord officiel pour vendre le domicile conjugal qui lui a été attribué par l'ordonnance sur tentative de conciliation et ce dans les meilleurs délais, - dire que si le véhicule Mercédès

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, la société Mercedes-Benz Group AG, représentée par Me Bocket et Me Griffart, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

A des clés de ses deux véhicules à la suite de leur perte par le centre hospitalier Victor Dupouy lui ont été facturées respectivement 316,37 euros pour un véhicule de marque Mercedes (facture Mercedes