C, Considérant qu'à l'issue du deuxième tour des élections qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en vue du renouvellement du conseil municipal

La lettre indique également que ce fait a créé un climat de défiance, au sein de l'entreprise, à l'encontre du salarié.

de la société motifs pris : - que les statuts de l'Union, et notamment son article 9, ne lui permettent pas de désigner un délégué syndical ; - de ce que seul un syndicat représentatif peut

chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandise prohibée, importation non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à seize

X..., rhumatologue, retient au sein d'un certificat médical du 27 mai 2011 l'existence d'un rapport de causalité "évident'' entre le travail et la pathologie considérée ; - le certificat médical du Docteur

l'avis émis le 11 mai 2009 par les délégués du personnel constatant l'absence de poste compatible avec l'état de santé du salarié, dès lors que l'employeur n'est tenu de proposer au salarié que les seuls

ne représentent que 2 % de la surface totale des locaux et les lignes de conditionnement nécessitent beaucoup de personnel ; - aucune des machines utilisées ne présente une technicité particulière,

L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

[P] occupaient l'un et l'autre un poste de pontier/rondier au sein de la société ; que M. [S], M. [M] et M.

DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant substitué par Maître Sophie LARROQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Madame [H] [G] est également copropriétaire au sein de l'immeuble.

conçue pour la fabrication de cheminement de câbles ; qu'une absence de conformité aux prescriptions de l'annexe 1 de l'article R. 4312-1 du code du travail de la machine en cause tenant à son accessibilité

Zaïneb Z... a fait parvenir à son employeur un certificat médical du docteur C..., médecin traitant, aux termes duquel l'état de santé de la salariée ne lui permettait pas d'effectuer de travail sur machines

la lettre de licenciement ne seraient pas établis, s'agissant notamment de l'absence de nettoyage d'une friteuse et d'un surgélateur ; soulignant le fait qu'il ne nettoyait pas personnellement les machines

Il soutient que : - la requête est irrecevable en ce qui concerne les cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2018 et 2019, le jugement sur ces points étant seulement susceptible

Le 15 avril 2015, [X] [R], salarié de la société Darbo, a été mortellement blessé par le redémarrage inopiné d'une machine sur laquelle il procédait à des réparations. 3.

B ) Sur les agissements répétés La seule référence à un rapport d'expertise commandé par le CHSCT rendu en octobre 2012 qui décrit de façon générale des relations de travail dégradées au sein de l'entreprise

[P] [W] [H] était son seul salarié ; - que les tâches d'un ouvrier agricole, comme M.