EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mathieu

S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Mathieu

Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/01059 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Claire CHEVANNE Me Mathieu

K] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-ET-UN JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : S.A.S. [14] prise en la personne

exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-ET-UN JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : ASSOCIATION [11] prise en la personne

étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Matthieu Latieule, conseiller, - et les observations de Me Carraud, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des

Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Monsieur MATHIEU, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .

COMPARANT, concluant par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y

Mathieu E, demeurant ... ; M E demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ; .

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

aux droits de la délégation du personnel du Comité d'Entreprise de la société PROCTER & GAMBLE FRANCE CSE PROCTER & GAMBLE PHARMACEUTICALS FRANCE venant aux droits de la délégation du personnel du

[R] [C] agissait en son nom personnel. Faute de preuve de la qualité d'intermédiaire de M.

  En outre, la Cour ne décèle aucun élément tendant à indiquer que lesdits juges se soient sentis personnellement visés par l’article incriminé.