hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, Signé M.

Philippe Harang, président, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, Signé Z.

juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Karin DABADIE, greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe

Que par lettre du 16 septembre 2025, le secrétariat du Greffe du Pôle Social du Tribunal judicaire d’Orléans a demandé à M.

Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Vu l'assignation signifiée

N° RG 22/01196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Ludovic X...et Matthieu Y...

en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 30 mars

de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

l'article R142-10-4 du Code de la sécurité sociale lors de l'audience publique du 05 Février 2026 ; les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe

[J] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours reçue au greffe à 15h06 ; Le 12 juillet 2024 à 14h52, M.

La préfecture des Hauts de Seine a interjeté appel au motif que l'absence d'avocat était liée à une grève du barreau et constitué un cas de force majeure.

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de Juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, Greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

Par conclusions déposées au greffe le 12 octobre 2010, Mme Mathilde Q... épouse R... a demandé à la cour de déclarer l'appel irrecevable, de confirmer le jugement entrepris.