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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa362f5393e2eb44851

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

N° 2022/ 439 Rôle N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPW4 [U] [D] [T] [M] C/ [G] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique LENA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f374a942a604f5e9392f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3692dd7fd9692bbd5e

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - AMATRANS AGENCE MARITIME DE TRANSIT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d9508b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878ce205d6f7f678d491dc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 8] EMPIRE représenté par son syndic en exercie la société REGIE BOUSCASSE [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

J.E.X

66964122f5112d8edd0579fd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

REGUET, immatriculée au RCS de LYON sous le n°449 341 668 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf79b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IMMEUBLE “HARMONIE” sis [Adresse 7] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Maître [Z] [G] de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700362b8daa57c7f668fdf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[V] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5320da87ff5e0113b9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2] [Localité 4] représentée par Me Farid KACI de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau de ROUEN Société SPEDAG INTERFREIGHT [Adresse 6] [Localité 3] / SUISSE représentée par Me Fabrice LEMARIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfdc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67eed2bab848dd6814c5e6b4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GEAY Me LEMAS Me ABERLEN Me PIN Me CARON Me COMOLET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/08518 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSWXG

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef075fbb79e8fd3d330a4

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARLU PALMIERI AVOCAT, Membre de l’AARPI ALTEVA AVOCATS, avocat au barreau de BASTIA, avocat plaidant et par Me Ghislaine CHAUVET LECA

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d3c9ea95b316fe1f01

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS - #P0130 La SA SURAVENIR ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec10054a01215df77957c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2446d547e419ff1a65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REBATEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f1d7557ffb526292dd6f4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°433016292 demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Alexis LEMARIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509821_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511638_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Gueguen a été entendu au cours de l’audience publique, tenue avec l’assistance de Mme Lecas, greffière, lequel a informé les parties, en application des dispositions combinées de l’article R. 611-7 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506400_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Source officielle

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