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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508704_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 et 19 septembre 2025 ainsi que les 3 et 28 octobre 2025, la commune d’Orgeval et le syndicat à vocation unique de la Petite enfance, représentés par Me Landot, concluent
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2020, la commune de Clichy-la-Garenne, représentée par Me Landot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205864_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le SIEVI, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501624_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Val de Briey, représentée par Me Landot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officiellecomm
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6 avril 1993
6 avril 1993
éléments fournis par l'administration en ce qui concerne des agissements imputés à la société Parfums et Beauté, filiale du groupe l'Oréal, qui distribue les produits de parfumerie de luxe de marque Lancôme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101195_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, - et les observations de Me Saubert, substituant Me Landot, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2007232_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Neuilly-sur-Seine, représentée par Me Landot, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la CAA de Versailles dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005824_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B, représenté par Me Landot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération d'Annemasse-Les Voirons l'a suspendu de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mai et 31 octobre 2022, la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205856_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le SIEVI, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que l'Etat lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01272_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Joigny, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400449_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Fontainebleau, représentée par Me Landot conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2400575_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 octobre 2024 et 16 juillet 2025, la communauté d’agglomération du sud (CASUD), représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300193_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune du Gosier, représentée par son maire et par la Selarl Landot et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, et à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300240_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par plusieurs mémoires en défense, enregistrés les 29 décembre 2023, 27 septembre 2024 et 10 décembre 2024, la commune du Gosier, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut dans le dernier état
Source officielleciv2
613721f1cd580146773f8ec6
17 mai 1993
17 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Decoflock-Clara Lander, venant aux droits de la société
Source officielleC.E.S.E.D.A.
634a4f3aacdcd6adff75a964
14 octobre 2022
14 octobre 2022
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [T] [D], né le 02 Février 1982 à AIN JEMAA (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Pierre LANDETE
Source officiellecr
Landau, du 23 janvier 1985, qui, dans des poursuites exercéesc/Bruno Z
6079a82d9ba5988459c4bf2d
17 décembre 1987
17 décembre 1987
James, parties civiles, contre un jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, séant à Landau, du 23 janvier 1985, qui, dans des poursuites exercées contre Bruno Z... et Alain
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e058
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel
Source officiellePage 109 sur 279
LANDOM
26/06/2026
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LANDOM
11/06/2026
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LANDOM
04/05/2026
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LANDOMIEL, Laurent
11/09/2025
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LANDOM
02/03/2025
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