Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot

durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître dans les limites du fond loué, les talus, haies, rigoles

Y... ne pouvait obtenir aucune autre rémunération au-delà de celle de 50 000 rials convenue ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

pourvois n° 18-14.751 et 18-50.007, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2017), qu'aux termes de leurs actes de naissance dressés par le bureau de l'état civil du district de Lambeth

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

SOMME C/ S.A.S.U. [1] SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA SOMME - S.A.S.U. [1] SOMME - Me Gabriel RIGAL

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Gabriel RIGAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila BOUCHENTOUF, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSAX N° de MINUTE : 24/00831 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 1er août 2023, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

15 mars 2022, l'association Contre Extension Carrière Salvy, l'association Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de la Loire et l'association Familiale Laïque, représentées par Me Rigal-Casta

expulsé d’une école dirigée par l’une des parties au litige   : violation   En fait   : Au cours de la procédure d’enregistrement d’une école privée, un litige survint entre deux groupes rivaux

GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et par Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.