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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64e5a152bd300fd969374ca1
22 août 2023
22 août 2023
Habitat Sud Atlantic - Office communautaire de l'habitat du Pays Basque a donné à bail d'habitation à [R] [I] un appartement type 3 situé [Adresse 2] à [Localité 3].
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b0944f91b65d39d6bb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A l’appui de sa demande de majoration du taux d’intérêt, elle invoque les dispositions de l’article XIV du bail.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d579
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 avril 2025 **** Par acte sous seing privé en date du 31 août 2010, prenant effet au 1er septembre 2010, Partenord Habitat a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6e
3 mars 2003
3 mars 2003
Dans son rapport déposé le 26 avril 1991, l'expert judiciaire a conclu au déplafonnement du loyer du bail renouvelé et à une valeur locative de 64.110 francs au 1er juillet 1988.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59a8361df277dc59a08
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleChambre civile
69f2ea38cdc6046d470d0b5c
29 avril 2026
29 avril 2026
charges, réparations et dégradations locatives, impôts et taxes et tous frais éventuels de procédure dus en vertu du bail).
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea481f47e994feb25eb
29 avril 2025
29 avril 2025
[N] [W] a donné à bail à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f402b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 juin 2025 **** Par acte sous seing privé du 8 février 2024, prenant effet au 1er mars 2022, la société Vilogia Logifim a donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleChambre 2
69d027ffcdc6046d47075a13
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b52
24 janvier 2025
24 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC001472804
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ainsi, son ex-époux qui était resté passif était favorisé car son droit de bail pouvait se transformer en droit de propriété sur l'appartement.
Source officielle14ème chambre
617859ccdf74346cc0f6403e
10 novembre 2010
10 novembre 2010
[Localité 10] [Localité 7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N° du dossier 0026679 assistée de Me Isabelle COHADE BARJON (avocat au barreau de Paris)
Source officielle1re chambre 2e section
5fd95b2d2d9558457ad13934
18 février 2020
18 février 2020
Sur les demandes de résiliation du bail et d'expulsion Le contrat de bail conclu entre Mme [R] et Mme [L] le 12 juin 2010, comprenait une clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6976ebebcdc6046d47b9cd93
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Me Bernard LEVY Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle
Source officielle19e chambre
63c8ef6adc5b777c909931e8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
chambre ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 22 juin 2023, N°23/00319 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b1cece1704f57479df
6 avril 2023
6 avril 2023
[A] [Z] ont donné à bail à Mme [K] [J] épouse [W] et M.
Source officielle19e chambre
6350e52e42150aadff23dd82
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officiellePage 109 sur 264