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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f177

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256730bfda47c90075f2c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MINUTE N° 23/46 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d12

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MHD/PR ARRET N° 426 N° RG 20/02684 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5C [Z] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d14

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MHD/PR ARRET N° 427 N° RG 20/02688 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5H [W] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e844c42a2105dbc59d16

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MHD/PR ARRET N° 428 N° RG 20/02693 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD5N [M] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e845c42a2105dbc59d1c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MHD/PR ARRET N° 431 N° RG 21/00248 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRX [M] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0c2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

627f48e9551627057d32e0d4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00188

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a19c3ba90f51dc878f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00483 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTD KG/JLD République Française

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332a32b173f45a7c8dc3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f431953a33f9365ddb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis DBVM-V-B7H-LXMB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c935d742d0b11d26bda5

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba6cdc6046d479cf7d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RG 25/00394 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JW Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] [U] C/ Société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a98acdc6046d479b985c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda074de4efe649af4dbc0a

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae6200f2a5a79748b6b5f

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14466

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb7112550a7a4f72293f33

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Mars 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf625d0e83d1832094d49

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc1445638f3938865ce449

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Décembre 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007881636

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux titres de perception émis pour le paiement de la taxe instituée au profit de l'Institut français

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Immatriculations

LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/06/2026

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Créations

NODRICONSEIL, LIGONNET, Charlotte, Marie, Françoise, Elizabeth, ACHARD DE LA VENTE

SIREN 919937714Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/12/2023

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00017

13/10/2019

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Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de l’état des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidiation judiciaire. La liste des créances est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où elle peut être consultée et contestée devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00017

21/05/2019

Voir →

Procédures collectives

LIGONNET, Françoise

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY le 14 janvier 2015 au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 14/00017 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

02/08/2015

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