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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Delphine X... Marina X... Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06 / 773 APPELANTE : SCI X..., prise en la personne de son mandataire ad' hoc Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92676
17 août 2015
17 août 2015
né le 16 Janvier 1982 à THOUARS (79100) ... 79330 SAINT VARENT comparant, assisté de Maître Delphine MICHOT, avocate au barreau de Poitiers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300910
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Stéphane X... et Mmes Delphine et Nathalie X... aux dépens ; Condamne M. Stéphane X... et Mmes Nathalie et Delphine X... à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60342c65566ffd1e4cc3accc
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Riouault pour l'association intercommunale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203437_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201853_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200083_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403733_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407555_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Barberis représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500103_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300051_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85aacdc6046d473c246d
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c7
9 juin 2015
9 juin 2015
Son épouse, Mme Delphine Y...- X... est intervenue volontairement en cause d'appel par voie de conclusions transmises au greffe de la cour le 10 mars 2015. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109060_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 10 janvier 2022, le 12 avril 2022 et le 4 juillet 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delezenne et associés, liquidatrice judiciaire de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208080_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 1er septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia
Source officielleRétention Administrative
6a0ff20bcdc6046d478951b3
21 mai 2026
21 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff594cdc6046d4789e4f7
21 mai 2026
21 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielle2 e chambre civile
62c67be1ca9bf263790306e2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Représentant : Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG
Source officiellePage 109 sur 648