Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE

Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE

Adresse 2] N° SIRET : 784 702 367 Toutes deux représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocat plaidant, Me Dorothée LABASSE

A B et Mme C B, représentés par Me Labasse, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les

212-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE, PAR NOTE DE SERVICE DU 18 AVRIL 1978, LA SOCIETE JOUVENEL ET CORDIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992, en qualité d'agent technico-commercial, par la société Editions et Impressions Combier

Adresse 15] [Adresse 16] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 17] * la société IVECO S.pa [Adresse 18] Italie Italie DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Julien COMBIER

ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DU 29 OCTOBRE 1968,IL RESULTE QUE POMONTI ET PIAZZA AGISSANT AU NOM DES << COPROPRIETAIRES DE L'ETANG DE BIGUGLIA >>, ONT DONNE A BAIL A PLANET ET A VEUVE CORTI

le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

LAURENT THOMAS CONSULTANT GESTION PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE S.A.R.L.

LAURENT THOMAS CONSULTATNT GESTION DE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A. société

DB2K-W-B7K-DLLY ORDONNANCE DE NON-LIEU Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, chargée des fonctions de contrôle des soins sans consentement, assistée de Cyril CORDIER

son audience du 07 Janvier 2026, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pauline COMBIER

DB2K-W-B7J-DGWF ORDONNANCE DE NON-LIEU Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, chargée des fonctions de contrôle des soins sans consentement, assistée de Cyril CORDIER

son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 11 Février 2025, le jugement réputée contradictoire suivant, après que la cause eût été débattue à l’audience publique à juge Unique, devant : Madame Pauline COMBIER

D..., LA DELIVRANCE DU LEGS N'A PAS ETE FORMALISEE DANS DES DELAIS NORMAUX; QU'EN 1977, LA CONDITION SUSPENSIVE N'ETANT PAS ENCORE REALISEE, DAME CORDIER X... C...

Y... de la société civile professionnelle de notaires Y... et Cormier, et du refus d'agrément d'un cessionnaire, M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par