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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137255acd5801467741cfb9
27 février 1992
27 février 1992
Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 décembre 1989 qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Abdelkrim Y... du chef de
Source officiellecr
6137252acd5801467741b823
24 avril 1989
24 avril 1989
Christophe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire
Source officiellecr
613725e7cd580146774216fd
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol, vol aggravé et tentative de vol en état
Source officiellecr
613724eccd580146774197cc
27 janvier 1988
27 janvier 1988
conséquences de cette absence ; qu'en l'espèce aucun arrêt incident n'ayant été rendu, la procédure est par là même viciée" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Jean-Christophe
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec46
30 juin 1993
30 juin 1993
quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -AYROLES Christophe
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff75
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Jean Christophe, contre le jugement du tribunal de police de SARREGUEMINES en date du 4 Mars 1997 qui, pour défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, l'a condamné à une amende de 900 francs ;
Source officielleciv3
ée par M. Yc/Mme X
61372124cd580146773f14da
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Y..., demeurant Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Christophe-sur-Guiers
Source officielleciv2
613720b0cd580146773ed7f4
4 mars 1987
4 mars 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 28 juin 1985) qu'Aïcha X... ayant été blessée par le vélomoteur de Christophe Y..., ses parents ont assigné les parents de
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff349
21 février 1996
21 février 1996
Christophe De Y..., demeurant ..., 7 / M.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008017020
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Christophe Teddy X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303571_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Burtez-Doucede, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis d'aménager n° 013 055 19 0037 P0 en date du 16 janvier 2020 accordé par la commune de Marseille à la SARL Société Saint Christophe
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20942_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20943_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20944_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20945_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20946_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20947_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90710
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Défendeur : la société Ekip' Requête n° : 356/24 Ordonnance n° : 90710 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ekip' venant aux droits de la société Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f881
7 juin 2012
7 juin 2012
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 31. 05. 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Juin 2012 par Jean-Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e083d8cdc6046d476b0a6c
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellePage 109 sur 1998