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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302008_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par décision du 30 janvier 2020, le préfet de la Charente-Maritime a rejeté la demande de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202279_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La préfète de la Charente fait également valoir que l'intéressé a refusé une proposition de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203198_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président du département de la Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2202101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 1er janvier 2014, le CIAS EPHAD " Les Charmettes " a fait l'objet d'une fusion absorption par le CHI du Pays de Revermont.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202862_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 2202862 du 9 juillet 2024, le tribunal, saisi par l’association Nature Environnement 17 d’une demande d’annulation de l’arrêté du 9 novembre 2021 par lequel les préfets de la Charente‑Maritime
Source officielle3ème chambre
DTA_2403217_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleétrangers JU
DTA_2300383_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente
Source officielleétrangers JU
DTA_2300473_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de délivrer à M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030188688
2 avril 2014
2 avril 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 02/04/2014. Région - Région Poitou-Charentes - Poitiers (Vienne). n° 2014-0002.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030666232
29 août 2013
29 août 2013
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 29/08/2013. Communauté de communes - Communauté de communes de Cognac - (Charente). n° 2013-0008.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031113228
29 mars 2012
29 mars 2012
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 29/03/2012. Communauté de communes - Communauté de communes du Pays d'Aigre - (Charente). n° J2012-0002.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031585062
23 juin 2011
23 juin 2011
CRC Poitou-Charentes. Jugement. 23/06/2011. Etablissement public local d'enseignement - Collège d'Aigre - (Charente). n° 2010-0184.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000041733378
29 juin 1978
29 juin 1978
CDBF - Arrêt - 29/06/1978 - Société d'HLM "Le foyer de la Charente-Maritime" et société "Les Prévoyants de l'avenir de la Charente-maritime" - n° 37-82
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
-de condamner la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux Sèvres aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202512_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Tribot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2400483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle1ère chambre
DTA_2402773_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente, la préfète de la Charente a donné délégation à M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030666240
23 décembre 2014
23 décembre 2014
CRC Aquitaine Poitou-Charentes. Jugement. 23/12/2014. Régie - Régie des Transports Communautaires Rochelais - (Charente-Maritime). n° 2014-0018.
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