société Tecnavia, dont le siège est aérodrome de Nancy X..., BP 44 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Cannes

(Dijon, 19 septembre 1990, n° 1016/1989), qui rejete le recours en révision formé à l'encontre de l'arrêt du 25 janvier 1989, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à cet arrêt, qui a été cassé

doré, 98 paquets de cigarettes, des boîtes de cigares Davidoff, des produits de parfumerie, 14 cartes téléphoniques ou des outils ; que les scellés n° 50, 51, et 54 correspondent à des sacs, attachés-case

aucun choc ni jamais heurté une moto, précisant que sa voiture n'avait subi aucun dégât et n'avait pas été réparée; "les enquêteurs ont relevé que la moto Kawasaki présentait un carénage rayé et cassé

somme et d'avoir fixé une astreinte définitive, alors, selon le moyen que la cassation d'une décision entraîne par voie de conséquence celle de toute décision qui est la suite ou l'exécution du jugement cassé

changement par rapport à l'accident du travail ; qu'à compter du 6 juin 1995 jusqu'au 3 juillet 1995, l'indemnisation était de 75 %, soit la somme de 1759,97 francs ; qu'en conséquence, l'arrêt doit être cassé

rendu la décision attaquée puisse connaître, sur le point qui donne lieu à inscription de faux, d'une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué doit être cassé

des termes clairs et précis du pré-rapport d'expertise, d'une part, que l'entreprise Z... n'avait pas mis en garde son client sur la nécessité de protéger des intempéries la partie supérieure de la cave

la Cour de Cassation du 13 septembre 2005, censurant une précédente décision du tribunal d'instance de Pontoise, à la compétence du tribunal d'instance de Montmorency, la présente décision doit être cassée

travail ; 4 / que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé

Y... et X... avaient fait valoir dans leur mémoire devant la cour d'appel que cet immeuble avait une surface de 146 m au sol, comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets

somme de 120 000 francs versée par cette société à titre d'avance sur commission", alors, selon le pourvoi, que la cassation replaçant les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la décision cassée

département de la Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de propriété de parcelles de terre leur appartenant, alors, selon le moyen, "que doit être cassée

Z... a été engagé le 15 septembre 2000 par la société Cave les vignerons de [...] , aux droits de laquelle se trouve la société Coopérative agricole hostellerie des vins de [...] 

D... en précisant qu'il a passé le Caces 1 alors que sur la carte il est noté Caces 3, - le test caces effectué par M.

elles-mêmes sous procédure de sauvegarde, confrontées à des passifs déclarés très importants et qu'elles ne démontrent pas leur capacité à financer leur propre plan dans les délais impartis », sera cassé

La cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y

Au paragraphe désignation, il est simplement indiqué :"immeuble comprenant un rez-de-chaussée, trois étages et une cave dessous". Il n'est nullement fait mention d'un couloir.