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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67856752aaacbea0fe680d5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il expose les faits suivants : " J'ai acheté deux billets pour un départ le 3 juin à 13h10. Vueling a modifié le vol pour le mettre à 17h45 m'empêchant de faire mon rendez-vous qui était prévu.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a46bbf04ef7857bb1c2
7 avril 2025
7 avril 2025
requête au greffe enregistrée le 14 octobre 2022, [V] [J] a demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui payer : ➪ la somme de 1172,26 euros en remboursement du prix de billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a50bbf04ef7857bb302
7 avril 2025
7 avril 2025
octobre 2022, [D] [O], [P] [E] épouse [O] et [C] [O] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 2708,55 euros en remboursement du prix de billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d1a1ff97dabd6b85fd4
2 avril 2024
2 avril 2024
février 2023, [T] [Y], [M] [Y], [D] [Y] et [H] [Y] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 1139,45 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d1a1ff97dabd6b8603e
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [V] [E] a fait convoquer la société AIR MADAGASCAR aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 706,09 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d201ff97dabd6b860e4
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [T] [X] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 212,99 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d251ff97dabd6b86159
2 avril 2024
2 avril 2024
’une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [W] [J] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 438,81 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d261ff97dabd6b8617a
2 avril 2024
2 avril 2024
17 mars 2023, Monsieur [N] [B] et Madame [J] [S] ont fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à leur payer les sommes suivantes : - 499,64 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d271ff97dabd6b8619c
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 17 mars 2023, Monsieur [H] [L] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 277,58 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d2e1ff97dabd6b86253
2 avril 2024
2 avril 2024
une requête reçue le 13 février 2022, Madame [H] [E] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 261,87 € pour le remboursement des billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d541ff97dabd6b862b0
2 avril 2024
2 avril 2024
requête reçue au greffe le 17 mars 2023, Madame [X] [R] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 519,49 € pour le remboursement des billets
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b163ffb9f94e984650d2ce
8 janvier 2024
8 janvier 2024
février 2023, [V] [X] [M], [W] [X] [M] et [L] [X] [M] ont demandé devant le Tribunal la condamnation de la société AIR ALGERIE à leur payer : ➪ la somme de 1058,13 euros au titre du remboursement des billets
Source officielle10ème chambre
DTA_2312360_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008051942
1 octobre 1999
1 octobre 1999
syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise ayant refusé de retenir son offre à la suite d'un marché d'études de définition concernant la mise en place d'une nouvelle billetterie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201963_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Olivier Biget, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302399_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501814_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son séjour est prévu au mois d'août et que les prix des billets d'avion pour la Martinique pourront aisément tripler d'ici à quelques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00091
23 janvier 2007
23 janvier 2007
sur les effets litigieux ; que le tribunal a condamné la société EM au paiement de la somme de 30 372,34 euros après avoir jugé que les titres valaient non comme des lettres de change mais comme des billets
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7018
16 juin 1992
16 juin 1992
à ordre qu'elle avait souscrits alors, selon le pourvoi, que d'une part, le souscripteur ayant invoqué l'absence de cause des billets à ordre, l'article 116 du Code de commerce était inapplicable ; alors
Source officiellePage 109 sur 791