X... a fait citer le Crédit lyonnais (la banque) aux fins de l'entendre condamner à lui rembourser un dépôt de 10 000 francs, augmenté des intérêts à compter dudit dépôt, soit le 2 octobre 1969 ; Attendu

Y... s'est rendu caution des engagements de la société à concurrence de la somme de 195 000 euros ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement

un acte notarié a fait délivrer à ces derniers un commandement valant saisie immobilière d'un bien appartenant en propre à Mme X..., dont les effets ont été prorogés à l'égard de celle-ci ; que la banque

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 24 janvier 2006, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque

, dont le siège est [...] , ayant reçu mandat de gestion de CM-CIC Bail, représenté par la Lyonnaise de Banque, défenderesse à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mai 2019), suivant acte authentique du 5 mai 2011, la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque) a consenti à M. D... et Mme F...

J... et Mme R... se sont engagés « à titre solidaire et indivisible » à rembourser la banque ; qu'en conséquence, la condamnation de M.

C], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Lyonnaise de banque

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2015), que, par acte du 18 juillet 2007, la société HSBC France (la banque)

Pour fixer la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de M.

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

les dispositions de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 / que l'octroi frauduleux de facilités d'escompte contre commissions occultes caractérisait un soutien abusif par le préposé de la banque

en date des 20 et 31 mai 1990, qui, selon la partie civile, auraient été produits devant les tribunaux de grande instance de Paris et de Grasse, retracent fidèlement les opérations réalisées par la banque

X... fait également grief à l'arrêt de ne pas l'avoir admis à faire valoir contre la banque les exceptions qu'il aurait pu opposer contre le tireur, alors, selon le pourvoi, qu'à supposer la lettre de

[G] a été condamné à payer une certaine somme à la banque au titre de ses engagements de caution. 3. M.

Des échéances du prêt relais étant demeurées impayées, la banque a assigné en paiement les emprunteurs qui ont opposé la prescription. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

José Luis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon (Section collégiale A), au profit de la société Banque franco-portugaise, dont le siège est .

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 18 juillet 1985, le Crédit immobilier de l'Indre (la banque) a consenti